Edith Pérony - JORFSearch

Edith Pérony

De:	Pérony (Edith, Gisèle) conseillère à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000023336519 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2011 01/01/2011

De:	Edith PERONY, épouse CORBINEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2011-01-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022899966 (source JORF)

admission

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Edith PERONY conseillère
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

JORFTEXT000020288383 (source JORF)

nomination

22 Février 2009 22/02/2009

De:	Edith Pérony conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Edith Perony, épouse Corbineau présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000783641 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2004 23/07/2004

De:	Perony (Edith, Gisèle), épouse Gorbineau présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

nomination

15 Mai 1999 15/05/1999

De:	Edith Perony, épouse Corbineau conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Guerrini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Edith Perony vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Lesueur de Givry
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.